TRONICO agréé CIR et CII
Spécialiste de la recherche et développement sous contrat, Le bureau d’études de TRONICO dispose des agréments CIR (Crédit d’Impôts Recherche) et CII (Crédit d’Impôts Innovation). Ces agréments reconnaissent nos compétences et notre capacité à mener des projets de développement et d’innovation pour le compte de nos clients.
Gage d’expertise, il s’agit aussi d’un avantage financier important pour nos partenaires qui peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt sur nos prestations de R&D, de conception et de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Ces deux dispositifs fiscaux constituent un levier financier important pour les fabricants de dispositifs médicaux engagés dans des projets de recherche et développement
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Que sont le CIR et le CII ?
Le Crédit d’Impôts Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôts Recherche (CIR) permet aux entreprises, quels que soient leur taille ou leur statut juridique, d’être remboursées d’une partie de leurs dépenses dans la recherche et le développement. Ce crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses engagées.
Le Crédit d’Impôts Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôts Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).
Apport de TRONICO
Titulaire des agréments Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII), nos clients peuvent intégrer les prestations réalisées par nos équipes sur ces phases dans leurs dépenses éligibles au CIR, et au CII.
Elle assure une gestion rigoureuse des dépenses et une documentation appropriée pour garantir l’éligibilité et optimiser les avantages fiscaux associés à ce dispositif.
Dans le cadre de son accompagnement, TRONICO accompagne ses clients de la start-up aux grands donneurs d’ordres, dans leurs démarches pour bénéficier du CIR/CII et les aide ainsi à constituer leur dossier et leur déclaration pour nos prestations éligibles.