Qu’est-ce que l’EASA Part 145 ?

Il s’agit tout simplement d’un agrément qui permet aux organismes d’autoriser certaines personnes « compétentes » à certifier des tâches et des contrôles d’entretien d’aéronefs dans le cadre de l’agrément accordé à l’organisme. (beaucoup de complexité supplémentaire bien sûr, mais c’est là en résumé).

Qui est responsable de la réglementation de l’EASA Part 145 ?

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) est directement responsable des moyens acceptables de mise en conformité (AMC) et du matériel d’orientation (GM) et élabore des « avis » à partir desquels les « règles de mise en œuvre (IR) » sont publiées par la Commission européenne.

Les réglementations sont supervisées par les autorités nationales qui assurent la « supervision » des réglementations qui régissent la maintenance effectuée sur les avions utilisés pour le transport aérien commercial dans la Communauté européenne.

L’agrément Part 145 est délivré en Europe par l’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre. (nous appelons l’AAC l’autorité compétente (AC)).

En dehors de la Communauté européenne, les organisations des pays tiers peuvent toujours obtenir l’approbation de la partie 145 de l’AESA, mais dans ce cas, elle est accordée sous le contrôle et la surveillance directs de l’AESA.

L’AESA nomme en son nom un pays dont l’autorité de certification effectuera ces activités de surveillance au nom de l’AESA.

Ainsi, l’approbation que les organismes obtiennent pour effectuer la maintenance du transport aérien commercial (CAT) est appelée approbation EASA Part 145.

En fait, l’EASA Part 145 est un agrément harmonisé qui est aligné sur l’agrément de la FAA.

Connu sous le nom de FAR 145 mais son nom complet est 14 CFR Part 145 – REPAIR STATIONS Approval (CFR signifie Code of Federal Regulations).

Une fois délivré, l’agrément 145 n’expire pas. Il est donc important qu’il soit géré correctement et en toute sécurité. Le gestionnaire responsable est chargé de cette conformité.

D’où vient l’EASA Part 145 ?

L’EASA Part 145 est issue du Joint Airworthiness Authority (JAA) Joint Airworthiness Regulation JAR 145 qui a été introduit en 1992 et a été harmonisé avec le Federal Airworthiness Authority (FAA) Federal Airworthiness Requirement (FAR 145).

L’AESA a assumé la responsabilité des règlements JAA à partir de 2003 et le règlement actuel a été réédité en 2014 sous le nom de règlement (CE) 1321 / 2014